Conditions Générales de Vente
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Date d'entrée en vigueur : 10.03.2024
Article 1
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet MEHA Collection.
1.2. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes les conditions générales d'achat du Client.
Article 2
- Ventes des biens
Ce document régit la vente des biens mise à disposition sur le site MEHA Collection.
2.1. Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site web MEHA Collection, dans la limite des stocks disponibles.
2.2. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site web MEHA Collection. Le Vendeur s'efforce de les représenter au mieux à travers des descriptions, des images et des vidéos.
Article 3
- Paiements
3.1. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et PayPal.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
Article 4
- Transport et livraison
4.1. Les délais et frais de livraison sont indiqués sur le site web au moment de la commande.
4.2. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits soient livrés dans les délais indiqués, mais ne peut être tenu pour responsable des retards indépendants de sa volonté.
Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard après les 2 premiers jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
-
Par e-mail à l'adresse suivante : meha.collection@hotmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, avec le bon de retour Mondial Relay envoyé par l’email de l’acheteur, après notification au vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 5
- Droit de Rétractation – retours, remboursements et échanges
5.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Conditions de Retour et d'Échange
5.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de retour dûment rempli.
5.3. Le Client doit contacter le service client du Vendeur pour obtenir un numéro de retour avant de renvoyer les produits.
5.4. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, auquel cas le Vendeur prend en charge les frais de retour.
Remboursements
5.5. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le Client, sous réserve que les conditions de retour soient respectées.
Échanges
5.6. Le Client peut demander l'échange d'un produit contre un autre produit de même valeur ou d'une valeur équivalente, sous réserve de disponibilité en stock.
5.7. En cas de différence de prix entre les produits échangés, le Client devra régler la différence ou recevra un remboursement de la part du Vendeur.
Article 6
- Responsabilité
6.1. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels survenus à l'occasion de l'utilisation des produits vendus.
Article 7
–Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera où le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.
Article 8
-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.